REGLEMENT SALLE 2013

SALLE OMNISPORTS JEAN CAPPELLEMANS

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

1°) ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES

L’accès à la salle est strictement interdit à toutes personnes manifestant un comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux personnes en état d’ivresse ou sous l’influence de substances psychotropes et aux personnes accompagnées d’animaux.
Toute personne accédant à la salle et qui par son comportement nuirait à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de celle-ci ou qui ne respecterait pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui lui sont faites, pourra être expulsée et l’accès à la salle pourra lui être interdit soit temporairement soit définitivement. Les gestionnaires responsables se réservent le droit d’estimer si des personnes se trouvent dans l’un de ces états ou adoptent l’un des comportements décrits ci-dessus.
Les enfants qui accompagnent leurs parents lors d’une activité sportive sont sous l’entière responsabilité de ceux-ci. Les parents doivent assumer une surveillance effective de leur enfant et veiller à ce que celui-ci ne perturbe pas les activités ni ne joue dans des endroits dangereux.
L’occupation de la salle est subordonnée à l’autorisation expresse des gestionnaires responsables et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par eux.
Cette salle est un lieu public dans lequel il est interdit de fumer et sauf dérogation accordée par le Conseil d’Administration du R.S.N.B.1865, il est également interdit d’y apporter de la nourriture ou des boissons.
L’accès aux aires de jeux ne peut se faire qu’en portant des chaussures adaptées à la discipline sportive pratiquée et pourvues de semelles prévues pour les sports en salle, conçues de façon à ce qu’elles ne puissent endommager ni le revêtement de sol ni le matériel utilisé.

2°) HORAIRES

La salle de sport est ouverte de 09h00 à 24h00 et est accessible conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par les gestionnaires responsables. Toute modification de cet horaire est de leur compétence ; ils se réservent le droit de le modifier si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

3°) RESERVATIONS

En fonction de la convention passée avec la Ville de Bruxelles, celle-ci disposera, du lundi au vendredi, en priorité des heures d’occupations comprises entre 09h00 et 17h00.
Les demandes d’occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent être introduites par écrit le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de juin précédant la saison en question. Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les occupations programmées. Dans tous les cas, l’acceptation des demandes d’occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat, est subordonnée à la disponibilité des terrains.
L’occupant de la salle ne peut lui donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée. Il ne peut céder cette autorisation à d’autres personnes ou groupements sans l’accord des gestionnaires responsables.
Il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire sportive qui lui a été attribuée et ne peut, de sa propre initiative, modifier la durée d’occupation qui lui a été octroyée.
Toute réservation donne lieu à un paiement anticipatif.
Lorsque, pour une raison dépendant de la gestion de la salle, une réservation acceptée par le gestionnaire de la salle ne peut être honorée, son auteur sera crédité du montant de la dite réservation ou disposera d’une possibilité équivalente au choix du gestionnaire de la salle, sans qu’aucune autre forme de dédommagement ne puisse être réclamée. L’a.s.b.l. Royal Sport Nautique de Bruxelles ne peut être tenue responsable de tout incident ou cause quelconque pouvant empêcher les compétitions ou manifestations de se dérouler à la date prévue.
Toute réservation acceptée par le gestionnaire donne lieu à un paiement anticipatif et reste due en cas d’annulation par son auteur. Cependant, dans le cas où l’espace sportif initialement réservé a pu être reloué sans effort particulier du gestionnaire, le remboursement ou l’effacement total ou partiel de la dette pourra être envisagé.
L’horaire de réservation inclut le montage, le démontage et la remise en ordre de la salle.

4°) ASSURANCES – TAXES – RESPONSABILITES

Ni l’a.s.b.l. Royal Sport Nautique de Bruxelles ni la Ville de Bruxelles ne pourront, en aucun cas, être mis en cause lors de vols, d’incidents ou d’accidents éventuels qui surviendraient au cours de l’occupation de la salle omnisports Jean Cappellemans. Lors de cette occupation, les clubs, cercles sportifs et utilisateurs quelconques endossent eux-mêmes la responsabilité totale de tout incident ou accident survenu par l’utilisation des terrains, des locaux, des appareils divers et du matériel mis à leur disposition ou pris en usage à cette occasion.
Les utilisateurs sont tenus de contracter les assurances nécessaires pour couvrir leur responsabilité civile objective et leur responsabilité en tant qu’utilisateurs des installations de l’a.s.b.l. Royal Sport Nautique de Bruxelles. Ils restent toujours personnellement responsables vis-à-vis des tiers et sont tenus de transmettre au préalable aux gestionnaires responsables une copie des assurances contractées.
L’utilisateur est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique des sports.
Les personnes ou groupements utilisant la salle de sports sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux infrastructures qu’au matériel mis à leur disposition. Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou
l’utilisateur individuel, sans préjudice de sanctions qui pourraient être prises à son encontre par l’a.s.b.l. Royal Sport Nautique de Bruxelles.
En fonction de la gravité des faits, qui sera évaluée par la Commission « Salle » du Conseil d’Administration du R.S.N.B., les sanctions possibles sont dans l’ordre : le blâme, l’avertissement, l’exclusion provisoire et l’exclusion définitive.

Les groupements utilisant la salle devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis des gestionnaires responsables de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

5°) MATERIEL ET EQUIPEMENT

Les utilisateurs de la salle doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu’au démontage et au rangement aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui leur a été attribuée et sans dépasser l’heure de leur fin d’activité. Le délégué responsable est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations et veillera à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d’éviter toute détérioration du revêtement.
Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est tenu d’informer, le plus tôt possible, les gestionnaires responsables de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.
Le matériel éventuellement apporté dans la salle par les usagers l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans la salle et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.
L’a.s.b.l. Royal Sport Nautique de Bruxelles ne peut être tenue responsable du matériel appartenant aux différents groupements.
Tout utilisateur est tenu d’utiliser le matériel mis à disposition conformément à sa destination et à respecter les normes de sécurité en vigueur.